Ci-dessous, les statuts de notre associations
Statuts de l’association « Jeune Chinois d'Europe »
Article 1 : Dénomination
Sous la dénomination « Jeune Chinois d'Europe » est formée une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 relatifs aux contrats d’association dont les présentes constituent les statuts.
Cette dénomination peut-être notifiée par le conseil d’administration à l’unanimité de ses membres.
Article 2 : But
L’association est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour vocation de favoriser les échanges interculturels entre jeunes chinois résidant en France que ceux-ci soient des chinois d'origine ou d'outre-mer; par extension, les échanges interculturels comprennent également les échanges entre sinophones et francophones. Permettant ainsi une meilleure compréhension entre chaque individus de cultures et générations différentes . De plus, une attention particulière sera fournie quant au soutien dans l'intégration des ces jeunes dans le milieu d'accueil ainsi que dans la société active.
L’association n’a pas vocation au militantisme politique.
Article 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Siège
L’association a son siège au 3 rue bellot, 75019 Paris. Il pourra être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d' Administration.
Article 5 : Composition
Peuvent être membres des personnes physiques et morales (association, entreprise…). Les personnes morales agréées à l’unanimité des membres présents ou représentés du conseil d' Administration ne peuvent être que membres bienfaiteur, membres d’honneur ou membres associés.
Membres fondateur sont considérés comme tels les membres créateur de l’association. Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. La qualité de membre fondateur est permanente.
Membres d’Honneur Ils sont nommés à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration. Ce titre est décerne aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre autorise à faire partie de l’ Assemblée générale avec voix consultative et sans être tenu de payer une cotisation.
Membres bienfaiteur les membres bienfaiteur sont nommés à l’unanimité des membres présent ou représenté du Conseil d’Administration à son initiative ou à celle du bureau pour les personnes physiques ou morales qui ont apporté une aide matérielle ou financière importante ou fait un don. Ils participent aux assemblées générales sans voix délibérative. Le conseil d’Administration peut refuser, à la majorité simple de ses membres, toute aide matérielle ou financière portant atteinte à l’esprit des statuts de l’association. Sa décision est sans appel.
Membres Actifs les membres actifs ou adhérents acquièrent ce statut par décision du conseil d’Administration après règlement de la cotisation annuelle. Sauf si le membre en est exonéré par le dit conseil et après un entretien avec un membre du bureau ou du CA qui confère le statut de membre actif à la personne requérante. En cas de refus, le requérant peut faire appel au conseil d’Administration qui statue sous quinzaine maximum, il y a alors notification de la décision prise par le CA qui sans appel.
Le cumul de plusieurs qualités différentes de membre est possible. Les droits de devoirs des membres à titres multiples sont la somme de leur droits et devoirs à chacun de leurs titres. Les membres actifs ont une voix délibérative aux Assemblées Générales. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs peuvent être élus au conseil d’Administration.
Le bureau à la charge pour le conseil d’Administration de la mise à jour des listes de membres au moins une fois par semestre. Il communique ces listes au Conseil d’Administration .
Article 6 : Retrait et exclusion
La qualité de membres se perd :
Par démission
Par non renouvellement de l’habilitation à la qualité de membre
Par non paiement de la cotisation
Par dissolution de la personne morale de l’association
Par radiation pour motif grave, prononcé par le Conseil d’Administration après avoir entendu l’intéressé selon les modalités prévues par le règlement intérieur. La décision du conseil d’ Administration est sans appel
Par décès
Si un membre ne participe pas à au moins une réunion durant 12 mois
Article 7 : Ressources
Des cotisations
Des excédents des manifestations qu’elle organise
Des sommes perçues en contrepartie de prestations (études, rapports…)
Des dons
Des aides et subventions de l’Etat, des régions, de tout organisme public...
Les ressources de l’association proviennent :
Article 8 : Conseil d’Administration
Composition
L’association est dirigée et administrée par un Conseil d’ Administration élu par et parmi les membres actifs régulièrement inscrits et à jour (ou dispensé) de cotisation. Le conseil d’ Administration se compose de 2 à 15 membres maximum élus pour deux ans et rééligibles. En cas d’égalité de vote, la voix du Président du CA est prépondérante. Les membres élus au Conseil d’administration ont l’obligation de siéger aux réunions du Conseil, si un membre n’a pas assisté à au moins une réunion au cours des 12 derniers mois, il peut être révoqué à la majorité simple des membres du Conseil ou être considéré comme démissionnaire. En cas d'absence, le membre absent devra obligatoirement donner par procuration manuscrite son droit de vote au Conseil d' Administration à un membre présent lors dudît Conseil. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration dont les pouvoirs auront été préalablement vérifié par le président du CA.
Pouvoir du Conseil
Il est le pouvoir législatif de l’association. Le Conseil d’ Administration est le gardien des statuts et de l’esprit de l’association, il est investi des pouvoirs les plus étendus qui ne sont pas réservés à l’ Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et des salariés éventuels et a le droit de se faire rendre compte de ses actes. Le Conseil d’ Administration dispose d’un mandat général pour représenter l’association y compris dans les actes civils et judiciaires.
En cas d’urgence, le Président de l’ Association peut engager seul l’ Association, à charge d’en informer le conseil dans les plus brefs délias. Dans un tel cas, il n’y a pas à justifier à l’égard d’un Tiers d’une décision préalable du Conseil d’ Administration.
Rôle
Le conseil d’ Administration
Décide du type d’habilitation à une qualité de membre d’un candidat ;
Contrôle les dépenses de fonctionnement et le budget ;
Autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêt nécessaires au fonctionnement de l’association avec sans hypothèque, opposition avec ou sans contestation de paiement ;
Décide de l’ouverture ou fermeture de comptes bancaires ou postaux ;
Donne son aval à un recrutement ou un renouvellement de contrat;
Arrête le montant des indemnités ou salaires de personnel sous contrat;
Se prononce sur la radiation d’un membre;
Cette énumération n’est pas limitative;
Droit d’inviter une personne extérieure au CA pour apporter son éclairage sur un dossier particulier.
Article 9 : Bureau
Composition
Le conseil d’ Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau de l’association. Il est le pouvoir exécutif de l’association. Le Bureau est composé au minimum de :
Un Président de l’association, qui ne peut pas cumuler cette fonction avec celle du Président du Conseil d’ Administration.
Un Trésorier
Un Secrétaire général
Un ou plusieurs vice-présidents
Si besoin un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet. Les formalités de convocation et les conditions de validité des délibération sont celles prévues à l’article 11. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des voix exprimées. En cas de dissolution, l’ Assemblée Générale désigne un ou plusieurs (commissaires dont elle déterminera le pourvoir) de ses membres et les charge de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net exclusivement à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissement publics poursuivant les mêmes buts.
